Proposition de législation européenne pour mettre fin à la citoyenneté par l'investissement

Proposition de législation européenne pour mettre fin à la citoyenneté basée sur l'investissement

Une déclaration de Belalgarve Consultants

Un vote récent au Parlement européen a mis sous pression les programmes de citoyenneté basée sur l'investissement (CIP ou Passeports Dorés) et les programmes de permis de séjour basés sur l'investissement (RBI ou Visas Dorés). D'autres pays, notamment les États-Unis, promettent également de mettre fin à ces programmes.

Les opposants politiques à ces programmes utilisent à tort le conflit en Ukraine pour faire avancer leur agenda politique. La plupart, sinon la totalité, de ces programmes refusent déjà les candidatures de citoyens russes, quelle que soit leur opinion politique.

Chez Belalgarve, nous sommes entièrement d'accord sur le fait que des vérifications approfondies des antécédents doivent être effectuées sur toute demande de CIP ou de RBI, à la fois sur l'individu (et les membres de la famille à charge) et sur la provenance des fonds d'investissement utilisés. Mais les lois qui discriminent les gens uniquement sur la base de leur nationalité sont inacceptables. Et sans fondement :

• Seuls 5 à 7% des candidats CIB et RBI récompensés étaient russes. Les candidats qui peuvent avoir posé un risque pour la sécurité de l'un de ces pays, ou de l'Union européenne dans son ensemble, peuvent être numérotés sur une main et auraient pu être évités avec de meilleures procédures de diligence raisonnable (ou en s'en tenant à celles qui existent déjà).
• La grande majorité des candidats aspirent à une meilleure mobilité, soit pour faire des affaires, soit pour assurer un meilleur avenir à eux-mêmes ou à leurs familles. Les investisseurs migrants impliqués dans le blanchiment d'argent ou l'espionnage pour le compte de leurs régimes autoritaires sont des cas très rares et exceptionnels et doivent être traités comme tels.
• La contribution des investissements migratoires à l'économie du pays d'accueil est importante, voire énorme dans certains pays d'accueil.

Chez Belalgarve, nous nous engageons à continuer d'aider et de soutenir les investisseurs en migration, quelle que soit leur nationalité. Nous considérons que notre mission est de supprimer les barrières inutiles à la mobilité et d'aider ce monde à évoluer vers plus de liberté au lieu de retourner dans un monde non libre. Nous allons donc intensifier nos efforts en

• appuyant le lobbying pour la poursuite de cette forme légale de migration
• explorant et promouvant des options alternatives pour la migration légale basée sur l'investissement
• soutenant les investisseurs migrants touchés par les récentes propositions législatives discriminatoires.

En attendant, nous invitons tous les futurs investisseurs en migration à franchir leurs prochaines étapes dès que possible pour éviter les complications. En cas de complications ou de refus de candidature fondés sur la discrimination, nous ferons tout notre possible pour les résoudre.

Toujours à votre service,

Ralf Medernach

Fondateur

Belalgarve Consultants

Besoin d'aide pour votre investissement de migration ou de plus d'informations ?

Contactez-nous maintenant